C.G.U.


Objet

 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles d’une part, la société CZ ARTS, ci-après nommé « Editeur » met à disposition des services du site www.cezaralberic.com, ci-après nommé « Site » et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Site et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions, il lui est demandé de renoncé à tout usage du Site.

Mentions légales

 Le Site www.cezaralberic.com est édité par la SASU CZ ARTS, 13 Quai de l’Oise ; tel. 0782916997, Siret 85074240400013. Le Site est hébergé par la société EX2, CP 20031 BP Pharmacie Brunet, G7H 7S2, Chicoutimi, Québec [CANADA].

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès internet. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. CZ ARTS se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

CZ ARTS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

CZ ARTS ne peut en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

CZ ARTS se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour tout autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122.5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’accord préalable et par écrit du directeur de publication.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Jean-Pierre VERPAUX est strictement interdite, et constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété intellectuelle.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, CZ ARTS s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectuée au sein du présent Site, soient effectués conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés » telle que modifiée en 2004 et au Règlement Général sur la Protection desdonnées (RGPD).

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, l’Editeur garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité sur les données personnelles le concernant.

Pour en savoir plus sur vos droits au regard de vos données à caractère personnel, je vous invite à prendre connaissance de la Politique  de confidentialité du site

Limites de responsabilité

Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles des contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement conseillé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou des documents mis à disposition sur ce Site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment , et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou des documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou des documents disponibles sur ce site.

Liens hypertextes

Le site www.jp-verpaux.fr propose des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.cezaralberic.com.

Il est possible de créer un lien vers la page d’accueil de ce site sans autorisation expresse de l’Editeur.

Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’Editeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’Editeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.cezaralberic.com.

Force majeure

La responsabilité de CZ ARTS ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

L’Editeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponibles sur le site www.cezaralberic.com.

Durée et résiliation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par l’utilisateur.

Droit applicable

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du Site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.